CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Identification du professionnel

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :

Olivier Bonald
Entrepreneur individuel
SIRET : 519 647 713 00048
Code APE : 8690F
Siège social : 8 Rue du Général Leclerc – 60250 Mouy – France
Email : contact@rdv-hypnose.com
Téléphone : 06 78 79 42 68

Ci-après dénommé « le Prestataire »

Et toute personne physique ou morale procédant à l’achat d’une prestation ou d’un produit via le site ou les outils de paiement utilisés, ci-après dénommée « le Client ».

2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre :

  • Des séances individuelles d’accompagnement / hypnothérapie (en cabinet ou en visioconférence)

  • Du programme d’accompagnement 4 séances

  • De la vente de produits numériques (ebook, audios subliminaux, supports)

  • Des consultations offertes

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Description des prestations

3.1 Séances individuelles et accompagnement

Les séances sont proposées :

  • En cabinet

  • Ou à distance via un outil de visioconférence

La durée et le contenu sont précisés sur la page de vente correspondante.

L’accompagnement repose sur une obligation de moyens et non de résultat.

3.2 Produits numériques (ebook, audios)

Les produits numériques sont fournis sous format digital téléchargeable.

L’accès est immédiat après paiement.

4. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros.

Olivier Bonald se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Les paiements peuvent être effectués via :

  • Stripe (carte bancaire)

  • PayPal

  • Virement bancaire (si proposé)

  • Autres moyens précisés sur la page de paiement

5. Modalités de paiement

Le paiement est exigible à la commande.

La validation du paiement vaut acceptation des CGV.

Les transactions sont sécurisées via les plateformes de paiement utilisées.

6. Droit de rétractation

6.1 Prestations de service (séances)

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, si la séance est réalisée avant la fin de ce délai avec l’accord du Client, celui-ci renonce expressément à son droit de rétractation.

6.2 Produits numériques

Les produits numériques (ebook, audios) étant accessibles immédiatement après paiement, le Client renonce expressément à son droit de rétractation au moment du téléchargement.

Aucun remboursement ne pourra être exigé après accès au produit.

7. Annulation et report des séances

Toute séance peut être reportée ou annulée avec un préavis minimum de 24 heures.

En cas d’absence non justifiée ou d’annulation hors délai, la séance est due.

En cas de force majeure, un report sera proposé.

8. Responsabilité

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens.

L’accompagnement proposé ne remplace en aucun cas un suivi médical ou psychiatrique.

Le Client reste pleinement responsable :

  • De ses décisions

  • De l’interprétation des informations

  • De la mise en application des outils proposés

Aucune garantie de résultat ne peut être engagée.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus fournis (ebook, audios, supports, exercices) sont protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction, diffusion ou partage sans autorisation écrite est strictement interdit.

10. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation contractuelle.

Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.

La politique de confidentialité est disponible sur le site.

11. Assurance

L’activité d’Olivier Bonald est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle à jour.

12. Médiation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.

Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur demande.

13. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du lieu du siège social.