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1. Identification du professionnel
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :
Olivier Bonald
Entrepreneur individuel
SIRET : 519 647 713 00048
Code APE : 8690F
Siège social : 8 Rue du Général Leclerc – 60250 Mouy – France
Email : contact@rdv-hypnose.com
Téléphone : 06 78 79 42 68
Ci-après dénommé « le Prestataire »
Et toute personne physique ou morale procédant à l’achat d’une prestation ou d’un produit via le site ou les outils de paiement utilisés, ci-après dénommée « le Client ».
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre :
Des séances individuelles d’accompagnement / hypnothérapie (en cabinet ou en visioconférence)
Du programme d’accompagnement 4 séances
De la vente de produits numériques (ebook, audios subliminaux, supports)
Des consultations offertes
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Description des prestations
3.1 Séances individuelles et accompagnement
Les séances sont proposées :
En cabinet
Ou à distance via un outil de visioconférence
La durée et le contenu sont précisés sur la page de vente correspondante.
L’accompagnement repose sur une obligation de moyens et non de résultat.
3.2 Produits numériques (ebook, audios)
Les produits numériques sont fournis sous format digital téléchargeable.
L’accès est immédiat après paiement.
4. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros.
Olivier Bonald se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Les paiements peuvent être effectués via :
Stripe (carte bancaire)
PayPal
Virement bancaire (si proposé)
Autres moyens précisés sur la page de paiement
5. Modalités de paiement
Le paiement est exigible à la commande.
La validation du paiement vaut acceptation des CGV.
Les transactions sont sécurisées via les plateformes de paiement utilisées.
6. Droit de rétractation
6.1 Prestations de service (séances)
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, si la séance est réalisée avant la fin de ce délai avec l’accord du Client, celui-ci renonce expressément à son droit de rétractation.
6.2 Produits numériques
Les produits numériques (ebook, audios) étant accessibles immédiatement après paiement, le Client renonce expressément à son droit de rétractation au moment du téléchargement.
Aucun remboursement ne pourra être exigé après accès au produit.
7. Annulation et report des séances
Toute séance peut être reportée ou annulée avec un préavis minimum de 24 heures.
En cas d’absence non justifiée ou d’annulation hors délai, la séance est due.
En cas de force majeure, un report sera proposé.
8. Responsabilité
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens.
L’accompagnement proposé ne remplace en aucun cas un suivi médical ou psychiatrique.
Le Client reste pleinement responsable :
De ses décisions
De l’interprétation des informations
De la mise en application des outils proposés
Aucune garantie de résultat ne peut être engagée.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus fournis (ebook, audios, supports, exercices) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou partage sans autorisation écrite est strictement interdit.
10. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation contractuelle.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
La politique de confidentialité est disponible sur le site.
11. Assurance
L’activité d’Olivier Bonald est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle à jour.
12. Médiation
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur demande.
13. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du lieu du siège social.

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